Les juges et l'identité de l'ordre juridique français

par Alix De Benedetti

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.


  • Résumé

    Plusieurs événements récents manifestent un phénomène de résistance de l'ordre juridique français à des ordres plus englobants tel que la Convention européenne des droits de l'Homme ou l'ordre juridique de l'Union européenne. Dans ce contexte, il paraît donc pertinent d'envisager les rapports d'ordre de manière plus complète et notamment de centrer cette étude sur le travail du juge, sur les décisions qu'il rend en cas de concours d'ordres juridiques. La définition de l'identité de l'ordre juridique français ne pouvant se faire a priori et in abstracto, il convient de s'intéresser tant à la jurisprudence de Droit international privé du début du XX° siècle où les conflits de lois étaient conçus comme des conflits de souveraineté qu'à la jurisprudence européenne, communautaire et française, pour essayer de déterminer s'il existe bien un droit spécifique, irréductible , propre à la France. Bien que la thèse soit à l'évidence centrée sur le droit français , il serait cependant intéressant de ne pas ignorer le droit comparé et notamment de s'intéresser au maintien de la souveraineté des états fédérés en particulier dans la jurisprudence américaine. L'intérêt de cette étude sera donc de démontrer dans quelle mesure le juge participe à l'expression de la souveraineté de l'Etat français.


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