Le devoir de savoir en matière d'immunodéficience humaine

par Eric Mompontet

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Corinne Pizzio-Delaporte et de Catherine Puigelier.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 05-11-2013 .


  • Résumé

    Depuis le 22 septembre 1999, l'infraction du chef d'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui réprimée par l'article 222-15 du Code pénal est pour la jurisprudence l'incrimination idoine à condamner les agents ayant délibérément et avec malveillance transmis par voie de relations sexuelles le V.I.H.. Or, on a pu observer un glissement jurisprudentiel vers la répression du silence gardé sur leur séropositivité par les agents ayant transmis le V.I.H. lors de relations sexuelles consenties et non protégées. Un glissement qui pourrait aboutir à pénaliser l'état de séropositivité. La pénalisation de la transmission par voie de relations sexuelles du V.I.H. est-elle fondée du point de vue éthique, moral, pénal et des recommandations des plus hautes instances internationales protégeant les droits de l'homme ? Y a-t-il des alternatives ? À l'aune du revirement de jurisprudence opéré le 19 mars 2013 par le Tribunal fédéral suisse fondé sur les progrès scientifiques conduisant les agents séropositifs à ne plus être contaminants, il semblerait qu'un droit sanitaire pourrait effectivement se substituer au droit pénal. Un droit qui nécessiterait que le plus d'agents possibles connaissent leur sérologie en vue d'être traités le cas échéant.


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