Les accords collectifs en droit d'auteur et droits voisins

par Christina Petsopoulou-Douka

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Passa.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 05-11-2013 .


  • Résumé

    La multiplication des modes d’exploitation des œuvres de l’esprit à l’ère du numérique crée le besoin d’élaboration des règles juridiques de plus en plus spécialisées pour encadrer cette évolution et l’insérer dans le corps du dispositif existant. Ces nouvelles règles sont de plus en plus souvent façonnées à travers de négociations interprofessionnelles et revêtent de formes variantes : De chartes et codes des usages, de contrats-types, d’accords-cadres et, enfin, de protocoles d’accords qui peuvent s’étendre par arrêté ministériel et devenir obligatoires pour l’ensemble du secteur concerné. Ce mécanisme d’élaboration de règles, très efficace pour concilier les intérêts professionnels fort conflictuels qui se nouent entre les divers acteurs de l’industrie culturelle, est directement inspiré par le mécanisme des conventions collectives du droit du travail. Or, l’auteur, à l’inverse de l’artiste-interprète, n’a pas la qualité de salarié ! En conséquence, plusieurs questions de légitimité se posent : L’autorégulation à laquelle parviennent ces accords collectifs est-elle compatible avec les règles d’ordre public imposées par le législateur en matière du droit de propriété littéraire et artistique ? Où doit-on poser les limites ? Comment et sous quelles conditions le mécanisme des accords collectifs, tel qu’originairement connu du droit du travail, pourrait-il être transposé en droit d'auteur ? En recherchant une nouvelle articulation entre le droit d’auteur et le droit de travail, nous évaluerons également la possibilité d’une convergence entre droit d’auteur et droits voisins, cette fois le premier se rapprochant des secondes.


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