La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme : essai d'analyse stratégique.

par Wenceslas Monzala

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Joël Andriantsimbazovina.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 28-08-2013 .


  • Résumé

    Considérant que le souci de régler un litige ne constitue pas toujours l’alpha et l’oméga de la saisine d’un juge, cette étude propose une analyse stratégique de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, dès le début de l’instance et tout au long de celle-ci. Le postulat qui la sous-tend est que la recherche par les États ou par les requérants d’un constat de violation de la Convention européenne des droits de l’homme n’est assurément pas la seule fonction de la saisine de la Cour. En parallèle, l’office de la Cour ne s’épuiserait pas dans l’établissement d’un constat de violation de la Convention. De part et d’autre, le constat de violation de la Convention est sans conteste la fonction objective de la saisine mais ne saurait être considérée comme la seule fonction de la saisine de la Cour. Partant, il pourrait être soutenu que ce seul aspect, visible et revendiqué par les acteurs du contentieux pourrait cacher d’autres fonctions pas toujours perceptibles a priori qui s’attachent à la saisine de la Cour. C’est donc à la question de la fonction ou plus exactement des fonctions de la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme que la thèse en cours tentera d’apporter des éléments de réponse. En postulant que la décision de saisine de la Cour n’est pas seulement mue par la recherche du constat de violation de la Convention, nous soutenons que les acteurs du contentieux peuvent se livrer à un usage stratégique de la saisine de la Cour. La recherche a permis de constater d’abord que d’un point de vue interne au système, la saisine de la Cour poursuit principalement une fonction objective. Celle-ci s’illustre par un usage régulier de la saisine par les requérants (personnes physiques ou morales et les États), un usage qui serait conforme à la lettre et à l’esprit de la Convention. Ensuite, d’un point externe, tourné vers acteurs du contentieux, la fonction de la saisine apparait très variable suivant les stratégies inavouées des acteurs dans leur décision de saisine. Cette seconde fonction latente de la saisine vise essentiellement la mobilisation des potentialités extra-juridiques de la saisine de la Cour. Elle traduit ainsi une stratégie d’instrumentalisation de la saisine de la part des requérants. Mais au-delà de la mise en lumière du « jeu » des parties autour des règles qui gouvernent la saisine, l’intérêt majeur de l’approche stratégique de la saisine consiste également en l’identification des stratégies mises en œuvre par le juge face à l’invocation stratégique des conditions de sa saisine par les requérants. Un examen attentif de la jurisprudence de la Cour a permis de révéler que ces stratégies du juge convergent toutes vers une meilleure régulation par le juge de Strasbourg de l’accès à son prétoire. Le juge voit par ailleurs dans le traitement stratégique des conditions de sa saisine, un moyen de mutation progressive de la nature de son office. Les hypothèses de constitutionnalisation ou encore d’objectivation de l’office de la Cour européenne des droits de l’homme apparaissent, suivant cette perspective, comme des conséquences du traitement stratégique par la Cour des conditions de sa saisine.


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