Le droit international de la contrefacon sur internet

par Dulce Amor De la Rosa Nunez

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Jérôme Passa.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 28-10-2013 .


  • Résumé

    Avec l'internet, les titulaires de droit d'auteur et de droit des marques connaissent des nouvelles atteintes, et la lutte pour faire valoir leurs droits est confrontée à des nouveaux et nombreux défis. L'universalité de l'internet, constitue un obstacle que le législateur français a eu du mal à aménager. Les personnes à l'origine de l'acte de contrefaçon sont susceptibles de se trouver dans n'importe quel pays. Le destinataire du contenu, qui n'est certes pas à l'origine du fait générateur du délit se trouve en mesure d'obtenir une représentation de l'œuvre litigieuse, représentation qui est une des composantes du délit de contrefaçon au sens de la loi française. Ainsi le dommage pourra être effectivement matérialisé sur le territoire français quand bien même tous les autres éléments du litige se trouvent en dehors de la France. Il existe des règles de droit international privé qui ont vocation à s'appliquer dès lors qu'un litige présente un élément d'extranéité. Or avec l'internet les juges ont dû adapter et interpréter les règles afin d'assurer la protection de ses titulaires de droits de propriété intellectuelle. Cette étude vise à analyser et comparer l’évolution législative et jurisprudentielle du droit international dans les différents pays en ce qui concerne la contrefaçon sur internet.


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