Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier

Guarantee and counter-guarantee serving the original contract : contribution to the understanding of elementary logics in civil law, banking and financial law

• Auteur / Autrice : Solène Gobin
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 08/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charles Gijsbers, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Philippe Théry

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Réglementation

Droit civil

Ingénierie financière

Sûretés (droit)

Marché financier -- Droit

Mots clés libres

Garantie

Contre-garantie

Sûreté

Contrat initial

Opération de financement

Conclusion

Exécution

Rapports

Guarantee

Counter-guarantee

Security

Original contract

Financing transaction

Conclusion

Execution

Contractual Relationships

Résumé

Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuriser le marché. Dans le cadre des opérations de financement (opérations de crédit, opérations de refinancement, emprunts obligataires et financements structurés), l’importance des garanties et des contre-garanties est liée à la volonté et au rôle des parties à l’opération et influencée par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Plus spécialement, l’opération de financement est l’ensemble contractuel impliquant un montage financier et faisant intervenir des mécanismes de garanties et de contre-garanties : cet ensemble contractuel constitue le complexe {contrat initial - garantie - contre-garantie}, objet de la thèse.Cette thèse a pour objectif d’étudier les rapports entre le contrat initial et la garantie, la garantie et la contre-garantie, la contre-garantie et le contrat initial au sein des opérations de financement et ce, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier. L’analyse portera sur la nature de ces rapports lors de la mise en place et de la mise en œuvre des garanties et des contre-garanties et conduira à évaluer la force de celles-ci au regard des procédures collectives et du régime de résolution bancaire. C’est l’efficacité des garanties et des contre-garanties au sein des opérations de financement qui est en jeu, laquelle doit être au service de l’efficience de l’opération.

If the concept of guarantee primarily reflects the parties’ distrust of one another, it also conveys their need for trust, which is necessary to facilitate transactions, comfort the creditor’s position and the debtor’s financial situation and more generally to secure the market. In the context of financing transactions (credit and refinancing operations, bond loans and structured financing operations), the importance of guarantees and counter-guarantees is bound to the will and function of the parties to trade and influenced by the environment that the market and associated regulation have set. A financing transaction is especially defined by a contractual structure involving a financing package along with guarantee and counter-guarantee mechanisms. This contractual structure establishes the {original contract – guarantee – counter-guarantee} complex, core of this thesis.The purpose of this thesis is to study the relationships between the original contract and the guarantee, the guarantee and the counter-guarantee, the counter-guarantee and the original contract within financing transactions, with regard to civil law as well as banking and financial law. The analysis will focus on the nature of these contractual relationships when implementing and executing the guarantees and counter-guarantees, the force of which will then be assessed in respect to insolvency proceedings and the banking resolution regime. The effectiveness of the guarantees and counter-guarantees within the financing transactions is thus at stake and must serve the transaction’s efficiency.