L'information et le droit financier répressif

par Morgane Aude Roussel

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Stéphane Torck.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 22-10-2013 .


  • Résumé

    Le droit financier répressif (manquements administratifs et infractions pénales) se doit de parvenir à une conciliation pragmatique entre l'idéal abstrait d'égalité des chances des investisseurs et la réalité du fonctionnement des marchés financiers. Or la mise en adéquation de la mutation de la répression avec l'évolution des structures de marchés, des instruments qui y sont négociés et des comportements qui s'y manifestent est délicate et complexe. Cependant, à la croisée des différents comportements répréhensibles des acteurs se trouve la notion d'information. L'information apparaît ainsi être la pierre angulaire de la recherche d'une cohérence nouvelle de la répression en droit financier. Elle appelle en conséquence une étude d'ensemble au regard de toutes les interrogations qui l'entourent, étude théorique présentant une utilité pratique et qui inclura à cet effet des éléments de droit comparé, puisqu'il s'agit en toile de fond d'assurer l'efficience, la transparence et plus largement l'intégrité des marchés financiers.


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