Recherche sur les contrariétés entre la Constitution et le droit de l'Union européenne. L'adaptation des paradigmes théoriques à l'espace constitutionnel européeen comme solution aux contrariétés.

par Imen Labidi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Esplugas-Labatut.

Thèses en préparation à l'Université Toulouse 1 Capitole , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 01-12-2002 .


  • Résumé

    L’irréductible contrariété des normes constitutionnelles et des normes de l’Union européenne, matérialisée par les décisions d’inconstitutionnalité prononcées par le juge constitutionnel, révèle une réalité : l’impact indéniable, positivement, de la construction européenne sur l’État (impact du droit européen sur le droit national, sur les institutions nationales, sur l’office du juge national…) demeure nié au niveau conceptuel : on continue aujourd’hui à appréhender l’espace juridique européen et la position qu’y occupe l’État, selon les paradigmes de la théorie constitutionnelle classique : État–nation, ordre juridique, monisme, hiérarchie des normes. C’est cette négation du dépassement, de l’essoufflement des paradigmes constitutionnels classiques et de leur incapacité à décrire et à articuler l’espace normatif de l’Union européenne qui engendre les contrariétés entre les normes constitutionnelles et européennes. Pour se soustraire à l’aporie normative, on va donc faire appel, pour la gestion des rapports entre la Constitution nationale et le droit de l'Union européenne, à un ensemble de paradigmes qui nous paraissent plus adaptés à la réalité de l’espace normatif européen.


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