Le gage du XVIe siècle au Code civil de 1804

par Hai nga Phan-Bellis (Phan)

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Laurent Pfister.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 18-10-2013 .


  • Résumé

    L’objectif de la thèse sera d’étudier les origines modernes du gage, tel qu’il se trouve dans le Code civil de 1804. L’époque moderne offre un cadre propice à son développement, notamment parce que la multiplication des opérations économiques importantes et les crises rendent nécessaire l’établissement de garanties de paiement efficaces. Cela étant, avant que le code ne fixe une terminologie claire, toute l’histoire du gage est marquée par la difficile distinction du gage et de l’hypothèque. Cette confusion rend complexe la définition du concept, des règles de formation et d’exécution. La doctrine a longtemps peiné pour dégager le caractère mobilier de la chose objet du gage, alors même que la tendance s’affirme dans la pratique dès le début du XVIe siècle. Mais la conception du gage comme contrat est très tôt affirmée. La doctrine a fixé un principe novateur de non validité du gage des biens d’autrui et réaffirmé la nécessité d’un transfert de possession. L’autorité royale a, en outre, favorisé la force de l’écrit en encadrant les conditions d’opposabilité. Enfin, la fonction du gage en tant que droit réel du créancier est nettement clarifiée au cours de l’époque moderne. La législation royale et les coutumes s’attaquent aux usuriers, avec l’interdiction du mort-gage, du contrat pignoratif et du pacte commissoire. Pour accélérer les exécutions et améliorer l’organisation des droits de préférence des créanciers, se développe un encadrement public des procédures de saisies, de conservation et de vente publique du gage. L’étude portera sur la doctrine, les coutumes, la législation royale, les actes judiciaires et notariaux, ainsi que sur des actes royaux d’engagements.


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