Les neurosciences en tant que moyen de preuve Ou les implications juridiques de l’utilisation judiciaire des neurosciences

par Feriel Fezzani

Thèse de doctorat en Droit social

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 18-10-2013 .


  • Résumé

    L’introduction en droit français des techniques de neurosciences – également appelées sciences du cerveau- comme moyen de preuve, pose diverses problématiques. Alors que les techniques neuroscientifiques progressent, permettant de se rapprocher davantage de la « vérité », porteuses de l’espoir d’une preuve parfaite ne laissant plus le juge dans le doute ; ces techniques se heurtent aux principes fondant actuellement les règles de notre droit. D’une part, la preuve par les neurosciences se propose d’être une intrusion du cerveau humain, ce qui heurte notamment les principes de dignité, de loyauté, et en matière pénale d’exercice des droits de la défense. La présente étude se propose d’identifier les incompatibilités entre l’acceptation des neurosciences comme moyen de preuve et les règles régissant l’administration de la preuve. En ce sens, elle s’intéresse à la recevabilité de la preuve issue des techniques de neurosciences, et propose d’ébaucher les garanties qui pourraient être mises en œuvre pour rendre acceptable la preuve par les neurosciences, en pérennisant les principes actuels relatifs au droit de la preuve. D’autre part, par la possible preuve de l’absence de libre arbitre (conduisant à examiner l’opportunité d’une mutation de la responsabilité au regard des éléments apportés par les neurosciences) ou bien encore d’une absence de performance du salarié, les neurosciences invitent à s’interroger sur le contenu probatoire apporté par ces techniques. En ce sens, la présenté étude s’intéresse à la force probante des neurosciences telle qu’elle existe et telle qu’elle peut être interprétée aujourd’hui, et se propose de circonscrire les utilisations probatoires qui doivent -en l’état- être admises.

  • Titre traduit

    Neuroscience as a means of proof Or the legal implications of judicial uses of neuroscience


  • Résumé

    The introduction into French law of neurosciences techniques –also called brain sciences- as a means of proof, causes different problems. As neuroscientific techniques progress, allowing us to get closer to the “truth”, carrying the hope of perfect proof, these techniques contradict the principles that founded our system of law. On the one hand, the evidence by the neurosciences proposes to be an intrusion of the human brain, which conflicts in particular with the principles of dignity, of loyalty, and in criminal law, of defendant’s rights. The present study aims to identify the incompatibilities between the acceptance of neuroscience as a means of proof and the rules governing the administration of evidence. In this sense, we were interested in the admissibility of the evidence from neuroscience techniques, and propose to outline the guarantees that could be implemented to make acceptable the use of neuroscience techniques as evidence, by perpetuating the current principles of process. On the other hand, by the possible proof of the absence of free will or even of a lack of performance of the employee, neuroscience invite to question the probative content brought by these techniques. In this sense, the present study was interested in the probative value of the neurosciences as it exists and as it can be interpreted today, and sets out to circumscribe the probative uses which must be admitted.