La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les Etats-Unis

par Marie-Sophie Baud

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Philippe Conte.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 17-10-2013 .


  • Résumé

    Depuis une dizaine d’années, les gouvernements successifs cherchent en vain à réformer la procédure pénale française. Le scandale de l’affaire dite d’Outreau a jeté l’opprobre sur le juge d’instruction, remettant en cause la capacité du système judiciaire français à établir une vérité factuelle. Il paraît utile de mettre en perspective les idées, les méthodes d’investigation mais aussi les garanties procédurales adoptées par d’autres pays. Les Etats-Unis représentent un objet d’étude particulièrement intéressant puisqu’il s’agit d’un pays de common law qui est s’est structuré sur des dispositions fondamentales écrites, réunies dans la Constitution. La recherche de la vérité aux Etats-Unis se fait dans un cadre très strict qui confronte les parties. Il ne s’agit pas de faire éclater la vérité mais de mettre en concurrence des récits selon des règles déterminées et de faire triompher le plus plausible. La justice pénale américaine ne recherche pas une vérité universelle mais le récit le plus convainquant. A l’inverse, dans le système français, la vérité factuelle est la pierre angulaire. En effet, l’innocence en droit français se résume à une question: l’infraction pénale a-t-elle été commise ou non ? Le rôle de la justice et du juge est d’établir les faits tels qu’ils se sont déroulés. Cette recherche abordera donc le rôle des professionnels de la justice, du jury, des règles et usages procéduraux mais discutera également de la place de la parole (silence, parjure, témoignages...), afin de définir le concept de vérité qui détermine le fonctionnement et la fin de chacun des systèmes.


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