La date certaine

par Léa Bureau

Projet de thèse en Droit pivé

Sous la direction de Claude Brenner.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 15-10-2013 .


  • Résumé

    La date certaine (actes concernés, personnes concernées, rapports de droit visés, conflits, approche comparée, approche historique, nature de la date certaine : règle de preuve, règle d'opposabilité...).


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