La stabilité des contrats publics d'affaires

par Emmanuel Kalnins

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Braconnier.


  • Résumé

    L’exécution des prestations prévues au contrat est la raison d’être et le but ultime de toute opération contractuelle. Une telle exécution suppose alors que le lien contractuel et le contenu du contrat se maintiennent dans le temps: le contrat doit être doté d'une certaine stabilité. Ces affirmations valent évidemment pour les contrats publics d'affaires. En même temps, et en raison de leur caractère d'intérêt général, ces contrats doivent pouvoir s'adapter à leur environnement économique et social. Un équilibre doit donc être recherché entre la stabilité et la mutabilité du contrat public. Historiquement pour les contrats publics, l'exigence de stabilité apparaissait secondaire. Les études doctrinales se concentraient donc sur la mutabilité du contrat public. Aujourd'hui, le droit positif paraît davantage inspiré par le souci d'assurer une véritable stabilité aux contrats de l'administration. C'est ainsi que le juge administratif a érigé la stabilité des relations contractuelles en un objectif qu'il doit s'efforcer de poursuivre dans la définition et l'application des règles. Ceci laisse donc à supposer qu'une relecture du régime des contrats de l'administration sous l'angle de la stabilité est possible. Il s'agirait alors d'analyser et de systématiser les mécanismes destinés à assurer le maintien de ces contrats. C'est précisément ce que cette étude ambitionne.


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