Le rescrit

par Pierre-Olivier Rigaudeau

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Camille Broyelle.


  • Résumé

    Réponse faite à un tiers par l’administration sur une question relative à l’interprétation du droit, le rescrit renvoie à une institution ancienne du droit romain mais également à un mécanisme actuel du droit, que l'ère de la régulation invite à repenser. Le rescrit répond à un double objectif. Pour les administrations, il permet de diriger et d’influer sur le comportement des opérateurs économiques. Pour les administrés, il correspond à un besoin de sécurité juridique et traduirait, selon certains auteurs, la mise en œuvre du principe de confiance légitime. Fréquemment les administrés consultent l’administration, de façon plus ou moins informelle, sur l’environnement juridique de leurs projets. Depuis la fin des années 1980, certaines de ces pratiques font l’objet d’un encadrement. A ce jour, c’est en droit fiscal, où ces procédures de rescrit sont le plus réglementées, qu’elles produisent les effets les plus remarquables : des dispositions du livre des procédures fiscales instaurent un mécanisme d’opposabilité des positions individuelles prises par l’administration. Son développement suppose toutefois de résoudre des difficultés d’acclimatation à un certain nombre de principes cardinaux du droit administratif (hiérarchie des normes, indisponibilité des compétences …). Pour ce faire, il est d’abord nécessaire d’inventorier l’ensemble des techniques de rescrit qui existent en droit public. Cette première étape permettra peut-être de parvenir à une nouvelle définition du rescrit. Il sera alors possible de s’interroger sur les fonctions qu’il remplit. A ce titre, cette thèse entend apporter sa contribution aux réflexions relatives aux nouveaux modes de production de droit.


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