L'établissement des faits en droit international

par Sarah Jamal

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Olivier de Frouville.


  • Résumé

    La notion d’établissement des faits, représentant le prélude de toute action contentieuse et de toute reconnaissance de responsabilité, renvoie nécessairement à la technique de l’enquête ainsi qu’aux règles procédurales régissant un procès. Or, le développement de la justice pénale internationale ainsi que la prise en compte grandissante du droit humanitaire par les acteurs de la communauté internationale ont conduit à faire évoluer la manière dont l’existence des faits est prouvée au point peut-être d’en conclure à un véritable bouleversement méritant toute notre attention. Ce nouveau contexte fait figure de terreau dans lequel notre travail se développera. Dès lors ce sujet amènera à se focaliser sur l’influence de la justice pénale internationale sur l’établissement des faits en droit international.


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