La Polynésie française : collectivité d'outre-mer et/ou Pays d'outre-mer

par Antonin Marignac

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Geneviève Koubi.


  • Résumé

    Depuis la révision constitutionnelle de 2003, l’article 74 de la Constitution définit la Polynésie française comme une collectivité d’outre-mer dotée d’une large autonomie fondant ainsi un partage « exceptionnel » des compétences entre le territoire et l’Etat. Cependant, si la Polynésie française est dotée de ce statut constitutionnel, elle se veut également être un « pays d’outre-mer au sein de la République » selon l’article 1 de la loi organique relative n°2004-192 du 27 février 2004. Cette appellation « n’emporte aucun effet de droit » selon la décision du Conseil constitutionnel n°2004-490 du 12 février 2004 mais permet la reconnaissance d’une identité propre au territoire (régime patrimoniale, langues, emplois) par l’intermédiaire d’actes administratifs dénommés « loi du pays ». Confronter le cadre général de la Collectivité d’outre-mer et le cadre particulier de « pays d’outre-mer », en Polynésie française forme la substance principale du projet de thèse. Si le cadre particulier de « pays d’outre-mer » se retrouve en Nouvelle-Calédonie, le régime applicable à la Polynésie française ne lui ressemble pas. Bien que l’appellation soit identique pour ces deux collectivités, il existe des différences essentielles dont un des éléments d’explication se trouve dans la dualité des objectifs de l’autonomie sous-jacente aux régimes juridiques en vigueur (autodétermination versus autonomie). Ainsi, si la question de la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet de nombreuses études, la nature attribuée de « pays d’outre-mer » à la Polynésie française nécessite une recherche approfondie.


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