Les influences des droits romano-germaniques et de Common Law sur le droit matériel des contrats internationaux

par Cyrus Pouyan

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Hervé Lécuyer.


  • Résumé

    L'objet de cette thèse est de faire une recherche et une analyse sur les influences des droits romano-germaniques et des droits des Pays de Common Law sur le droit matériel des contrats internationaux. Les instruments internationaux en question sont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international. Les droits nationaux qui seront étudiés sont les droits français et allemand pour la famille romano-germanique et les droits anglais et américain pour la famille juridique de Common Law. Le but de ce travail de recherche est d'analyser le droit matériel des contrats internationaux à la lumière des différents droits des contrats internes afin de déterminer la place et l'importance de chacun d'eux dans l'élaboration du droit matériel international mais aussi éventuellement d'en conclure à l'hégémonie d'un droit ou d'une famille juridique ou bien d'un équilibre entre ces deux grands systèmes de droit contemporain.


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