Le contentieux de masse en droit de l'Union européenne

par Lucia Kodrikova

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    Absente de la recherche en langue française, l’étude du contentieux de masse en droit de l’Union européenne est pourtant cruciale. En effet, à un moment où la justice, sous une pression accrue, est en quête d’une plus grande efficacité, une approche globale du contentieux généré par le droit de l’Union s’impose. L’analyse proposée devrait s’articuler dans un premier temps autour de l’identification des grands « groupes » (ou masses) de contentieux issus du droit de l’Union (tels que le droit de la consommation, la propriété intellectuelle et industrielle, le droit de la concurrence etc.), et ce tant devant les juges de l’Union que devant les juges nationaux, juges de droit commun. Par la suite, l’étude s’emploiera à déceler les caractéristiques et particularités de chaque masse de contentieux. Une telle réflexion devrait enfin conduire à l’analyse des modes de traitement des différents groupes de contentieux. Ces groupes peuvent-ils être traités en tant que masses ? Leurs modes de traitement sont-ils adaptés à leurs spécificités ? Comment faciliter l’accès au prétoire des juges du droit de l’Union et améliorer le traitement du contentieux de masse ? C’est principalement à ces questions qu’il convient de répondre, avec l’ambition d’apporter un regard nouveau et dynamique sur le contentieux actuel dans l’Union européenne.


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