La mobilisation des financements pour des projets d'infrastructures : défis et solutions selon l’initiative «Obligations de projets Europe 2020»

par Olena Stasyk

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 08-10-2013 .


  • Résumé

    Au cours de mon travail, je voudrais étudier les aspects suivants: (1) Les accords de Bâle III et Solvabilité II et leur influence sur le financement de projet d’infrastructures (création des règles qui viennent limiter le financement de projets de long terme). (2) L'initiative «Obligations de projets Europe 2020»:(a)la législation, recommandations et guidelines adoptées pour introduire la phase pilote;(b)les organismes responsables de la surveillance des projets et préparation de «best practises» (EPEC, BEI, Commission). (3) La phase pilote:(a)les exigences du BEI sous lesquelles le financement/rehaussement de crédit peut être distribué: (i)choix d'un projet de financement d’infrastructure par la Commission et le BEI;(ii)choix d'un associé privé par une autorité publique: exigences pour les marchés publics; (iii)distribution des risques dans les documents de marché public/contrat;(iv)crédit rating (pre-rating) d'obligations de projet (selon commentaires de Standarts & Poor's, Fitch); analyse de la phase pilote. (4)L'analyse des exigences du BEI pour les contrats: critères de prudence, clause de résiliation du contrat, force majeure, etc.)(5) Les recommandations de modification de la législation de l'UE suite à la phase pilote. Je vais développer le thème selon l'évolution de la situation et les recommandations.


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