L’effectivité de l’égalité hommes/femmes dans la fonction publique

par Claudia Durand

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    L’article 1er de la Constitution française de 1958, modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, pose le principe selon lequel « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales». L’inscription dans la Constitution de ce principe fait suite à un long travail du législateur de mise en œuvre de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, depuis 1983 avec la loi du 13 juillet 1983, dite loi Roudy. A priori la fonction publique est égalitaire, sur le plan de la rémunération (égale à grade égal), mais aussi de l’accès à l’emploi public (grâce au concours) de la promotion (grâce aux examens professionnels) ou encore de la gestion des personnels (les mutations obéissent aux mêmes normes par exemple). Mais des inégalités existent, dans la fonction publique, tout comme dans le secteur privé. Les études effectuées sur les inégalités hommes / femmes dans la fonction publique sont rares ou quasi-inexistantes. Ainsi, étudier les inégalités hommes /femmes dans la fonction publique, d’un point de vue juridique, s’avère être un point de vue à explorer. Tout d'abord, il faut effectuer un aperçu de la place des femmes dans les trois fonctions publiques et des inégalités constatées, voir de discriminations. Ensuite, il faut s’interroger sur les raisons de ces inégalités, qui persistent encore aujourd’hui (freins socioculturels) malgré les actions entreprises pour y remédier, et sur les modifications à porter en la matière. En la matière, certains pays étrangers comme la Suisse et la Suède, sont à prendre en exemples.


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