Le libre arbitre et la personne psychopathe en droit pénal

par Clara Marchand

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Stamatios Tzitzis.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 02-10-2013 .


  • Résumé

    La psychopathie n'est pas une maladie mentale, au sens psychiatrique du terme, mais s'apparente à un trouble du comportement qui n'abolit pas le discernement. Conformément aux articles 121-1 et suivants du Code pénal, les psychopathes sont pénalement responsables en droit positif français. Or, la responsabilité pénale suppose l'imputation d'un fait à un individu. Pour que l'imputation soit caractérisée, le juge doit pouvoir constater que l'individu est à même de saisir la signification de ses actes et les orienter : cela renvoie à la notion philosophique de libre arbitre, par opposition au déterminisme. Le Droit semble reconnaître à la personne psychopathe son plein libre arbitre à travers sa responsabilité pénale. Or, si le discernement ne fait pas de difficulté, il apparaît que la question du libre arbitre ne soit pas si évidente. En effet, les psychiatres s'accordent à dire que la construction de la personnalité se forme entièrement entre 0 et 4 ans, phase qui serait extrêmement carencée chez la personne psychopathe, de manière irréversible à l'âge adulte. L'existence, ou non, du libre arbitre chez la personne psychopathe pose en outre la question de la réponse pénale adéquate. S'il apparaît que les carences affectives de leurs enfances déterminent les psychopathes à commettre des crimes où autrui n'est qu'un objet, la responsabilité pénale en tant que telle devra être repensée. Dans l'hypothèse inverse, que penser de la peine d'emprisonnement pour des sujets dits « incurables » par les rapports d'expertise psychiatriques ? La philosophie du droit permet de repenser le droit positif en conformité avec les principes fondamentaux du droit pénal et de l'ontologie.


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