La circulation du patrimoine culturel immatériel autochtone en France et au Canada

par Thomas Burelli

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de François Féral et de Sophie Thériault.

Thèses en préparation à Perpignan en cotutelle avec l'Université d'Ottawa , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 13-09-2013 .


  • Résumé

    Les savoirs traditionnels associés à la biodiversité peuvent être définis comme divers savoirs techniques et savoir-faire en relation avec l'environnement tels que par exemple les connaissances ayant trait à l'ethnobotanique, l'ethnopharmacologie ou encore à l'agriculture. L’accès et la conservation de ces savoirs, patrimoine culturel immatériel détenu par les communautés autochtones et locales, représentent un enjeu fondamental pour ces dernières, mais aussi pour les chercheurs scientifiques qui y voient des sources potentielles de recherche et d’innovations. L’importance et la valeur de ces savoirs autochtones ont été reconnues au niveau international dès 1992 au sein de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) puis par le protocole de Nagoya (2010). Ces textes consacrent de nouvelles règles quant à la circulation des savoirs des communautés vers l’extérieur. Auparavant ignorés par le droit, les savoirs traditionnels ont longtemps été considérés comme des éléments librement appropriables et exploitables gratuitement. Il est désormais notamment reconnu que le consentement préalable des communautés autochtones et locales doit être recueilli puis qu’un partage juste et équitable des avantages soit organisé avec ces dernières. Pourtant malgré la multiplication des textes au niveau international, la mise en œuvre des principes consacrés demeure pour beaucoup d’États inachevée ou absente. C’est le cas du Canada et de la France dans l’outre-mer qui ne sont pas parvenus à adopter des mesures spécifiques bien que des communautés autochtones et locales détentrices de savoirs traditionnels soient présentes sur leurs territoires. Des recherches préliminaires au Canada et dans l’outre-mer français révèlent pourtant un dynamisme normatif important et l’émergence de pratiques infra-étatiques originales et éparses dans le domaine de la circulation des savoirs et ce en dehors de tout cadre réglementaire. Il existe néanmoins un déficit de connaissance important quant à l’efficacité et l’équité de ces pratiques du point de vue des acteurs concernés, mais aussi un déficit de systématisation et de théorisation quant à la diversité des démarches développées. C’est ce déficit que notre thèse entend combler notamment par la production d’un recensement et d’une synthèse inédite de la diversité empirique des pratiques qui ont pu être développées localement au Canada et en France pour l’encadrement de la circulation des savoirs traditionnels.


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