Les banques d'investissement : étude juridique

par Stéphanie Chami

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 24-09-2013 .


  • Résumé

    Les banques d'investissement et de marché contribuent largement au financement de certaines structures. Ces entités, autonomes tant au niveau structurel que fonctionnel, révêtent une importance accrue en pratique. Importantes au niveau économiques, leur étude juridique s'impose, et qui consistera en l'évaluation des opérations et des contrats menés par ces structures. Il faut aussi prendre en compte les conflits d'intérêts qui peuvent être engendrés et essayer de proposer des solutions ou des plans de sécurité/d'assurance au niveau juridique, ce qui implique la possibilité de création d'une nouvelle catégorie de contrats. La dangerosité des opérations menées par ces structures implique aussi l'édification de certains remparts, supposant une réflexion approfondie sur la réglementation qui leur est applicable, les exigeances en matière de régulation, l'opportunité de la sanction... Toutes ces questions juridiques doivent être étudiées pour tenter de cerner un sujet dont l'envergure est loin d'être négligeable.


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