Le régime des nullités du contrat en France et au Vietnam, étude comparative

par Quang Cuong Tran

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 23-09-2013 .


  • Résumé

    Dès la formation du contrat, la loi impose des conditions qui influencent directement la validité du contrat. Autrement dit, les violations de ces conditions sont susceptibles d’amener à l’annulation du contrat. Le droit civil vietnamien, particulièrement le Code civil actuel entré en vigueur depuis sept ans, impose diverses conditions de validité et prévoit de nombreux cas de nullité du contrat. Cependant, le développement remarquable du contexte socio-économique du pays montre la nécessité d’une réforme qui pourra s’adapter aux changements de la réalité et notamment à ceux de l’avenir. Partant de ce constat, dans le projet de réforme du Code civil vietnamien en cours, la nullité du contrat est un des principaux sujets en discussion. Tandis que la France est connue dans le monde du droit par son Code civil, et très riche en expériences législatives en ce qui concerne le contrat, il n’y a pas encore de recherche approfondie de la nullité du contrat sous l’angle de comparaison entre les droits vietnamien et français en vue de contribuer à l’évolution de la législation civile vietnamienne. Une telle recherche nous permettra, d’une part, de mieux connaître l’évolution du droit du contrat, en particulier les régimes des nullités du contrat, des deux systèmes et d’acquérir des expériences législatives du pays où, depuis plus de deux cents ans, le Code civil maintient toujours sa valeur. D'autre part, à travers une comparaison globale des deux systèmes, surtout effectuée parallèlement au projet de réforme en cours au Vietnam, cette étude permettra d’y contribuer pour accéder à la promulgation en 2015 et analyser son adaptation à l’exigence réelle ainsi que celle de l’avenir.


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