La mutualisation

par Florian Lamiot

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Patrick Morvan.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 19-09-2013 .


  • Résumé

    La mutualisation instaure un régime de responsabilité original en organisant la prise en charge d'un risque ou d'une dépense par une collectivité. En matière de droit des assurances, l'assuré paie une prime d'assurance maaldie en fonction des risques réels de maladie qu'il encourt. En revanche, en matière de Sécurité sociale, l'assuré verse des cotisations qui ne sont pas fonction du risque qu'il représente, mais de ses revenus. La mutualisation constitue la clé de voûte de la Sécurité sociale français; chaque assuré bénéficiant, indépendamment de son âge et de son état de santé, d'une protection contre le risque et les conséquences de la maladie. Dans le prolongement de la sécurité sociale, la mutualisation constitue un objectif important pour les régimes de protection sociale complémentaire. La préservation de ceux ci en dépend. Les problématiques liées au financement de la portabilité et au choix de l'organisme assureur relèvent l'importance du sujet. De plus, la technologie est appelée à se déployer vers le droit du travail, là où traditionnellement l'accent est mis sur la responsabilité individuelle de l'employeur. En effet, aussi paradoxal que cela puisse sembler, l'émergence d'un droit du marché du travail est tout aussi portée par le mécanisme de la mutualisation notamment en ce qui concerne la formation professionnelle.


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