L'ordre public dans les relations privées internationales : l'exemple des contrats internationaux devant le juge étatique

par Mina ADEL ZAHER

Projet de thèse en Droit international privé

Sous la direction de Edouard Treppoz.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 16-09-2013 .


  • Résumé

    L’autonomie de la volonté est un principe fondamental relatif à la liberté des parties quant au choix de la loi applicable au contrat international. Cependant, ce principe est limité par les règles d’ordre public, et plus généralement les dispositions impératives, réduisant l’étendue de cette autonomie en écartant la lex contractus. Afin d’améliorer le mécanisme d’éviction de la loi choisie et de garantir une certaine prévisibilité, il s’avère important d’étudier en détail l’origine et la nature des règles d’ordre public afin de les rendre plus efficaces tout en garantissant une prévisibilité adéquate pour les parties.