La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'Union européenne

par Flora Sicard

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    Entendue comme une locution unique, l’expression « cohérence du système fiscal », consacrée par l’arrêt Bachmann, désigne l’une des justifications que les Etats peuvent avancer pour tenter de sauver leurs dispositifs fiscaux restrictifs. L’intitulé choisi gagne toutefois à être décrypté en accordant une attention minutieuse à la signification de chacun de ses termes. Tout d’abord, le terme « cohérence » revêt diverses acceptions et renvoie à des impératifs de logique, de coordination harmonieuse, d’équilibre, ou de similarité. Ensuite, l’expression « système fiscal » désigne un ensemble coordonné de règles régissant l’application d’un pouvoir d’imposition sur un territoire donné (national ou supra-national). Les régimes fiscaux peuvent donc être étudiés chacun séparément (cohérence intrinsèque) ou ensemble, afin de mieux percevoir leurs interactions (cohérence extrinsèque). De la combinaison de ces multiples acceptions résulte une stimulante variété de points de vue dont se dégagent quatre axes de recherche complémentaires. Tout d’abord, la mécanique logique de chaque système fiscal national pris individuellement sera analysée. Il conviendra ensuite d’envisager les enjeux d’une coordination harmonieuse des systèmes fiscaux entre eux au sein de l’UE. Puis, la similitude substantielle du système fiscal européen et des standards internationaux sera évaluée. Enfin, une appréciation critique relative à la nature équilibrée du système fiscal européen pris dans son ensemble sera proposée.


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