Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle des normes.

par Serge Surin

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Michel Verpeaux.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne , en partenariat avec Centre de recherche de droit constitutionnel (equipe de recherche) depuis le 02-10-2012 .


  • Résumé

    L’interprétation constitutionnelle est une question récurrente dans le monde moderne. Le droit étant sujet à interprétation de la part de tout un chacun (juges, doctrine, simples citoyens), au point que « Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que ‘dit le droit’ de leur nation ou de leur État » (Ronald Dworkin), la question se pose de savoir qui, parmi ces différents acteurs, est le plus légitime pour affirmer une interprétation finaliste du droit s’imposant à tous. Au centre de cette interrogation, se trouve le juge constitutionnel, interprète habilité, ses jugements et les critiques portés sur ceux-ci. Mais l’interprétation proférée par ce juge est souvent mal acceptée, ce qui participe à l’affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme tant au stade de la procédure de production qu’à celui de l’application du droit. Ainsi, si le juge a le privilège du rôle de juger, il a aussi la nécessaire vocation à être à son tour jugé. Cette nécessité s’explique par le fait que « Tout pouvoir est méchant dès qu’on le laisse faire [mais devient] sage dès qu’il se sent jugé. » (Alain). Dans ce contexte, la question des méthodes et outils utilisés par le juge-interprète devient elle aussi centrale car ceux-ci sont scrutés par tous, souvent au détriment du travail interprétatif complexe de ce juge. Parmi les outils et méthodes d’interprétation utilisés par celui-ci, se trouve l’usage des travaux préparatoires. En tant que supports d’une méthode d’interprétation juridique, ceux-ci posent problème. Au-delà de la question de la définition de la notion de travaux préparatoires, il convient de s’interroger sur le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l’interprétation constitutionnelle. Ainsi, cette thèse se donne pour objectif de tenter, du moins, d’apporter un début de réponse à ces questions, à travers une réflexion d’ensemble sur cette méthode d’interprétation dont le débat remonte, du moins, au Moyen-Âge.

  • Titre traduit

    Preparatory work in constitutional interpretation of legal norms


  • Résumé

    Constitutional interpretation is a recurrent issue in modern world. Since the law is subject to interpretation by everyone (judges, doctrine, ordinary citizens), so that "jurists and ordinary citizens accept and affirm (or doubt and refuse) proposals on what the 'law says' of their nation or their state" (Ronald Dworkin), which, among these various actors, is the most legitimate to affirm a finalist interpretation of the law imposing itself on everyone. At the center of this question is the constitutional judge, the empowered interpreter, his judgments and the criticisms raised by the latter. But the judge's interpretation is often poorly accepted, which contributes to the weakening of his authority in a competitive legal system marked by pluralism, both at the stage of the production procedure and that of the application of the law. Thus, if the judge has the privilege to judge, he also has the necessary vocation to be in turn judged. This necessity is explained by the fact that "All power is wicked as long as it can, [but becomes] wise when it feels judged." (Alain). In such a context, the question of methods and tools used by the interpreting judge also becomes central because the latter are scrutinized by everyone, often at the expense of the complex interpretative work of the judge. Among these tools and methods of interpretation used by the judge is the use of preparatory work (Hansard). As the basis of a legal interpretation method, the latter becomes problematic. Beyond the question of the definition of the concept of preparatory work, it should be raised the questions of the role, force and value of the latter in constitutional interpretation. Thus, this paper aims to try, at least, to give an initial answer to these questions, through a general reflection on this interpretation method that has been debated, at least, from the Middle Ages.