L'utilisation contemporaine de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

par Margaux Bouaziz

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Michel Verpeaux.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne , en partenariat avec Centre de recherche de droit constitutionnel (equipe de recherche) depuis le 03-10-2012 .


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