Le notaire au confluent des systèmes juridiques : esquisse d'une étude notariale transnationale

The notary in convergence with legal systems : a theory outline over a transnational notarial office

• Auteur / Autrice : Khalid Alamri
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 26/06/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric-Jérôme Pansier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Georges Khairallah, Christian Jubault

Mots clés

Mots clés contrôlés

Notaires -- Responsabilité professionnelle

Droit civil

Authentification

Droit privé

Mots clés libres

Authentification

Adoul

Force exécutoire

Harmonisation

Ordre notarial transnational

Force probatoire

Circulation des actes notariés

Notaire

Harmonization

Notarial Acts Circulation

Authentication

Enforceability

Transnational Notarial Order

Résumé

À l’heure de l’internationalisation du droit et de la mobilité de plus en plus croissante des personnes au-delà des frontières étatiques, les notaires sont confrontés au quotidien à des situations d’ordre familial, personnel ou professionnel, comportant des éléments d’extranéité. De ce fait, ils ne se contentent plus à appliquer la législation nationale, mais s’ouvrent aussi à l’application des méthodes de droit international privé. Cette étude questionne la possibilité d’un ordre notarial transnational à la lumière de l’examen de la législation notariale d'un certain nombre de systèmes juridiques. Une telle étude montre l'existence d'un terrain propice à l'harmonisation et à la circulation des actes notariés, à l'image du cadre européen considéré comme un laboratoire en la matière. Néanmoins, il persiste de nombreux obstacles d’ordre juridique qui s'interposent à la possibilité d'un ordre notarial universel en raison de la législation de certains pays, à l'image des pays musulmans.

At the time of the internationalization of the law and the increasing mobility of people across state borders, notaries are confronted on a daily basis with family, personal or professional situations, with elements of 'foreignness. As a result, they are no longer content to apply national legislation, but are also open to the application of private international law methods. This study questions the possibility of a transnational notarial order in the light of the examination of notarial legislation in a number of legal systems. Such a study shows the existence of a favourable environment for the harmonisation and circulation of notarial acts, in the image of the European framework considered as a laboratory in this field. Nevertheless, there are still many legal obstacles that stand in the way of the possibility of a universal notarial order due to the legislation of certain countries, such as the Muslim countries.