Colonisation, décolonisation et succession d'Etats : le cas de Madagascar : contribution à l'étude de la suprématie du droit de la Puissance dominante

Colonizalion, decolonizalion and State succession : lhe case of Madagascar : contribution to the study of the supremacy of the law of the dominant Power

• Auteur / Autrice : Félicien Mandimbiarisoa Rabefitseheno
• Direction : Jean Matringe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/06/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Dubin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Matringe, Alix Toublanc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Daniel Dormoy, Frédéric Joël Aïvo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Madagascar -- 1885-1960

Autonomie

Droit international

Décolonisation

Colonisation

Mots clés libres

Acculturation

Autonomie

Colonisation

Coopération

Décolonisation

Indépendance

Indigène

Succession d'Etats

Acculturation

Autonomy

Colonization

Cooperation

Decolonization

Independance

Succession of states

Résumé

Le droit international élaboré́ à la fin du XIXe siècle par les Européens leur a permis la colonisation de vastes territoires en Afrique. L'Acte général de Berlin de 1885 a facilité́ la prise de possession de Madagascar par la France en 1896, provoquant ainsi la disparition du Royaume malgache. La domination a duré́ jusqu'en 1960, où toutes les colonies françaises d'Afrique et Madagascar accèdent à l’indépendance. Malgré́ leur liberté, les nouveaux États restent liés à la France par des accords de coopération. A la colonisation comme à la décolonisation, l'État dominant imposait un droit international à sa convenance, engendrant un phénomène particulier de succession d'États. En ce qui concerne le droit interne, la France a introduit à la colonisation sa législation, utilisant les principes de la spécialité législative permettant de promulguer dans les colonies des lois en vigueur en métropole. Elle a maintenu partiellement, et en le modifiant, le droit traditionnel malgache, mais a fait table rase des tribunaux existant, les remplaçant par des tribunaux spéciaux. Il en résulte qu'il existait à Madagascar, pendant la période coloniale, une législation et des tribunaux destinés aux Européens, et une législation et des tribunaux destinés aux Malgaches, instituant ainsi une dualité législative et une dualité juridictionnelle, créant des conflits de lois et de juridictions à l'occasion desquels les autorités coloniales imposaient la primauté des lois et des tribunaux français. À chaque succession d'États, le droit interne est bouleversé, faisant disparaître le droit traditionnel malgache, par la suprématie imposée du droit français et par acculturation.

The international law developed by Europeans at the end of the nineteenth century gave them the opportunity to colonize vast territories in Africa. The general Act of the 1885 Conference of Berlin made it easier to take possession of Madagascar for France, thus shifting from a protectorate system to a colony by means of annexation, causing the collapse of the Madagascan kingdom. The domination lasted up to 1960, when all the French colonies in Africa and Madagascar gained their independence. Notwithstanding their freedom, these new states were compelled to remain tied to France through cooperation agreements that unwillingly resulted in a loss of their sovereignty. Be it for the purpose of colonization or decolonization, the dominant State imposed an international law at its convenience and brought about a succession of States. As regards the national law, France introduced its legislation, using a legislative special rule which permitted to promulgate in its colonies the existing Law in the Metropolis. While making changes, France partly kept the Madagascan traditional law, but dismantled existing courts, which were replaced by special courts. As a result, during the colonial period in Madagascar, there were a legislation and courts intended to Europeans along with a legislation and courts intended to the Malagasy, leading to a legislative and jurisdictional duality that, inevitably, entailed conflicts of laws and jurisdictions. The supremacy of French laws and courts was then imposed by colonial authorities. At each succession of states, domestic law was affected and thereby traditional law was abolished by the supremacy of French law and through acculturation.