Le mécanisme du renvoi préjudiciel et la procédure : étude sur le rôle du juge et l'apport du mécanisme en droit public.

par Stella Thanou

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Michel Verpeaux.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne , en partenariat avec Centre de recherche de droit constitutionnel (equipe de recherche) depuis le 08-10-2007 .


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