Le double contrôle de conformité à la Constitution d'une norme par le Conseil constitutionnel.

par Thomas Haddad

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Michel Verpeaux.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne , en partenariat avec Centre de recherche de droit constitutionnel (equipe de recherche) depuis le 22-11-2007 .


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