La période précontractuelle.

par Mathieu Diruit

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 10-07-2013 .


  • Résumé

    Le Code civil de 1804 n'a pas traité de manière générale la période précontractuelle : il fut même silencieux sur ce sujet. C'est ainsi que les instruments précontractuels, qui tendent à la conclusion d'un contrat, ont été développés par la pratique ; la jurisprudence a alors dû régler les aspects conflictuels de ces instruments et la doctrine a étudié les difficultés posées par ceux-ci souvent de manière ponctuelle, sans démarche d'ensemble. C'est pour cela que les théories et solutions classiques assurent un équilibre insatisfaisant entre liberté et sécurité en la matière. Plus précisément, cette absence d'équilibre entre ces deux impératifs s'explique pour deux séries de raisons. D'une part, les notions de la période précontractuelle sont définies avec un manque de rigueur et sans opérer les liens entre elles qui sont indispensables afin de construire une théorie générale de cette période. D'autre part, les régimes des instruments précontractuels sont insatisfaisants, essentiellement par mauvaise application du droit des obligations. Dès lors, il est nécessaire de créer une théorie générale de la période précontractuelle qui assure un équilibre satisfaisant entre liberté et sécurité. Cette théorie doit se réaliser en deux parties : la première doit définir les instruments précontractuels de façon très rigoureuse ; la seconde doit déterminer leurs régimes de façon optimale par application rigoureuse du droit commun des obligations.


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