Le paiement dans les marchés de travaux.

par David Rasandratana

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Philippe Tricoire.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de Ecole doctorale Langages, Espaces, Temps, Sociétés (Besançon ; 1991-2016) et de Université de Franche-Comté (établissement de préparation) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Dans un contexte de crise économique, le paiement de l'entrepreneur en temps et en heure revêt une importance capitale. Le non-paiement pouvant avoir de graves conséquences sur la santé financière des entreprises, l'entrepreneur dispose de différentes garanties issues de la loi et du contrat pour s'assurer du bon déroulé de l'opération. A l'inverse, le maître de l'ouvrage cherche à s'assurer de la bonne exécution de l'opération de construction. L'ensemble des garanties ainsi que la tension entre les intérêts de deux parties au contrat constitue l'objet d'étude de la présente thèse.


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