La notion de famille au sens du droit européen

par Genta SaraÇI

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Anne Levade.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 08-11-2012 .


  • Résumé

    La famille représente l'institution la plus importante ainsi que le noyau fondamental de la société. Pourtant la définition de la famille reste assez vague. La notion de famille a constamment évoluée au fil des siècles sous l'influence de changements juridiques et sociaux. Etant donné le fait que « la famille » n'est pas légalement définie, la doctrine propose différentes définitions juridiques. C'est le cas de la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, l'indétermination de la notion conventionnelle comporte un énorme potentiel d'interprétation. Ce travail de recherche est mené dans l'objectif de traiter l'absence de la définition de la famille au sens du droit européen. Naturellement il est impossible d'exclure de ce cadre le droit de l'Union européenne et le droit comparé. La finalité de la recherche est le lancement des hypothèses concernant la définition de la famille et de définir sa place dans un modèle social universel.

  • Titre traduit

    The concept of family in the European law


  • Résumé

    Family is the most important institution as well as the fundamental unit of society. Nevertheless the definition of family remains vague. The concept of family has constantly evolved over the centuries under the influence of juridical and social changes. Given the fact that "family" is not legally defined, the doctrine proposes different juridical definitions. That is the case of the European Convention on Human Rights. Indeed, the indeterminacy of the conventional concept has a vast potential for interpretation. This research is led with the aim to treat the absence of the definition of family under European law. Naturally it is impossible to exclude from this framework the European Union law and comparative law. The main purpose of this research is to launch hypothesis about the definition of family and to define its place in a universal social model.