L'influence civiliste sur le droit sud-africain

par Sekou Camara

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Georges Decocq.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) et de Champ Proche Electrostatique (equipe de recherche) depuis le 11-11-2011 .


  • Résumé

    Surnommée à juste titre ‘'La Nation Arc-en-Ciel'', la composition de la population sud-africaine est très hétérogène. Sur le plan racial, elle est composée de noirs, de blancs, d'indo-pakistanais et de métis. Représentant l'écrasante majorité de la population, les noirs se répartissent en plusieurs groupes ethniques ayant chacun une langue et une culture distinctives. A la diversité des races et des ethnies s'ajoute une diversité des religions. Si la majorité des africains et des européens se réclame du christianisme, une partie des asiatiques se réclame de l'islam et une autre partie adhère aux différentes religions indiennes (hindouisme, bouddhisme, sikhisme, etc.). Une minorité d'africains demeure attachée aux religions indigènes et vit sous l'empire des traditions ; et une minorité d'européens pratique le judaïsme. Cette diversité socio-culturelle de l'Afrique du sud n'est pas sans incidence sur le droit de ce pays. Selon des auteurs sud-africains, plusieurs traditions juridiques sont observées à des degrés divers au sein de la société (Rautenbach, Bekker, & Goolam, 2010). Les plus significatives sont incontestablement les traditions juridiques d'origine occidentale. Pour des raisons liées à l'histoire coloniale de l'Afrique du sud, le droit de ce pays relève à la fois de la tradition civiliste et de la tradition de common law. Le droit romano-hollandais, un droit de tradition civiliste, est aux sources du droit moderne de l'Afrique du Sud. A partir de 1652, il a été pendant près d'un siècle et demi l'unique droit en vigueur dans le pays. Depuis lors, il a subi beaucoup d'influences de la part du droit anglo-américain. Il a même, dans une moindre mesure, fait de la place aux droits indigènes des populations africaines. Il reste cependant le socle sur lequel repose le système juridique sud-africain. Des pans entiers du droit sud-africain se rattachent directement ou indirectement à la famille des droits civilistes. Quant aux traditions juridiques fondées sur la religion, bien que non reconnues ou consacrées par l'Etat, elles sont observées par des sections importantes de la population sud-africaine. Avec l'entrée en vigueur de la constitution de 1996, un débat s'est ouvert sur la reconnaissance par l'Etat de certains aspects des droits religieux. Ce débat est toujours en cours. Dans cette thèse, on entend explorer l'influence de la tradition civiliste sur le droit actuel et futur de l'Afrique du sud.

  • Titre traduit

    The influence of the Civil law tradition on the South African law


  • Résumé

    Nicknamed 'The Rainbow Nation', the composition of South African population is very heterogeneous. Racially, it is composed of black, white, indo-Pakistani and Métis. Representing the overwhelming majority of the population, Blacks are divided into several ethnic groups each with distinctive language and culture. At the diversity of races and ethnic groups must be added a diversity of religions. If the majority of the African and European claims to belong to Christianism, a part of Asian claims to belong to Islam and an other part of them adheres to the various Indian religions (Hinduism, Buddhism, Sikhism, etc.). A minority of African remains committed to indigenous religions and lives under the empire of traditions; and a minority of Europeans practice Judaism. This socio-cultural diversity of South Africa is not without impact on the law of this country. According to South African authors, several legal traditions are observed at arying degrees in the society (Rautenbach, Bekker & Goolam, 2010). Undoubtedly the most significant are the legal traditions of Western origin. For reasons related to the colonial history of South Africa, the law of this country belongs to both civil law tradition and common law tradition. Roman-Dutch law, a civil law tradition law, is at the sources of the modern law of South Africa. From 1652, it was for almost a century and a half the single law in force in the country. Since then, it has undergone many influences from Anglo-American law. It has even, to a lesser extent, made a place to the indigenous laws of the African population. It remains however the basement on which the South African legal system is based. Many parts of the South African law are directly or indirectly related to the family of the civilian laws. Legal traditions based on religion, although not recognized by the State, are observed by large sections of the South African population. With the entry into force of the constitution of 1996, a debate on the recognition by the State of some aspects of religious laws is open. This debate is still ongoing. In this thesis, we intend to explore the influence of the civil law tradition on the current and future of the South African law.