Les remontées de pertes au sein de l'Union européenne

par Sophie Cazaillet

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Alexandre Maitrot de la motte.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec OBM - Obligations, Biens, Marchés (laboratoire) depuis le 30-09-2011 .


  • Résumé

    Ce projet de thèse vise à étudier le système communautaire et le système national français concernant les remontées de pertes entre sociétés liées établie dans les Etats membres de l'Union européenne. Dans ce cadre, les différents mécanismes nationaux suivants seront analysés : prix de transfert, régimes de groupe, subventions et aides interentreprises, et transferts de déficits. De plus, les régimes existant en Union européenne, comme celui découlant des Directives mère/fille et intérêts/redevances et de la convention 90/436/CEE relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, feront l'objet d'une étude. De plus, la jurisprudence dégagée par la Cour de justice de l'Union européenne, à propos des libertés de circulation, fera l'objet de commentaires, concernant ses impacts sur la fiscalité interne dans les Etats membres. Enfin, le projet de Directive sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), présenté par la Commission européenne le 16 mars 2011 sera critiqué à la lumière des différents mécanismes de remontées de pertes. Le but de la thèse est de présenter et d'évaluer les différents mécanismes pouvant être utilisés par les groupes de sociétés au sein de l'Union européenne, dans un cadre national et communautaire.


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