La volonté débordée par la morale. L'exemple de la vente d'immeuble

par Grégory Cauvin

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Olivier Tournafond et de Alain Desrayaud.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) et de Champ Proche Electrostatique (equipe de recherche) depuis le 01-07-2010 .


  • Résumé

    La vente immobilière est devenue un contrat de méfiance où s'entrechoquent différents droits et obligations. Ce sont les droits du vendeur contre ceux de l'acquéreur voire des tiers comme les occupants du bien. Face à cette crise de confiance, les enjeux moraux de ce contrat présentent un réel intérêt surtout au regard de la moralisation de la vente d'immeuble par l'action combinée du législateur et du juge. Ces derniers vont s'intéresser au bien des contractants dépassant ainsi le domaine strict du droit. En effet, la morale est évaluée selon des critères d'appréciation de bien ou de mal alors que la justice procède à son évaluation sur la base de critère de juste ou d'injuste. Le droit, objet de la justice, concerne « le juste rapport des biens et des choses réparties entre citoyens ». Le bien consistant « dans une juste mesure, un point d'équilibre où se réalise l'harmonie du tout et de ses parties », le domaine de l'étude concerne tout aussi bien l'équilibre du contrat de vente immobilière que la conduite des acteurs du contrat.

  • Titre traduit

    The will rivaled by morality. The example of real estate sale.


  • Résumé

    The real estate sale has become a contract of distrust. In this contract, various rights and obligations conflict. Specifically, there are seller's rights versus purchaser's rights or third party rights like that of the property's occupant. In the face of this crisis of trust, the moral stakes of this contract raise great interest, in particular regarding the moralization of real estate sale by the combined action of the legislature and judges. They are interested in the good of all contracting parties where the mere domain of law is exceeded. Indeed, in terms of morality, an action is evaluated according criteria of right and wrong, whereas, in terms of justice, an action is evaluated according criteria of fair and unfair . Law, which is based on justice, concerns « the fair balance of assets sharing between citizens » . The good consists of « an equilibrium where harmony among all parties is realized by a fair measure » .The subject of this thesis is about balance between the contract of real estate sale and the behavior of contract players.