La dynamique de la sécurisation foncière des espaces rizicoles de la région Sud-ouest de Madagascar

par Joseph Randrianasolo

Thèse de doctorat en Aménagement

Sous la direction de Jean-Michel Hoerner.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 27-09-2012 .


  • Résumé

    Ces travaux concernent la place de la propriété foncière dans un espace productif. Il s’agit d’étudier les interactions et les confrontations entre les pratiques coutumières et les pratiques positives. En effet, le système foncier mis en place de manière unilatérale par l'Etat n’a jamais pu faire disparaître la pratique coutumière. Depuis la période de la royauté merina, tout au long de la colonisation française et durant les trois républiques, voire la quatrième république qui s’entremêle avec la transition, seuls les moyens d'action ont différé, alors que l'application des politiques publiques concernant la propriété foncière restait unilatérale et verticale. Cette stratégie provoque des dysfonctionnements. L’étude menée sur le terrain fait état d’une situation conflictuelle complexe dans l’ensemble de la région Sud-ouest, caractérisée par l’aménagement par l’Etat et les bailleurs, de périmètres rizicoles, afin d’amener les ruraux à immatriculer les parcelles distribuées. En face, des irréductibles travaillent sur des terres ancestrales, sans titre, formant une multitude d’acteurs livrés à eux-mêmes, sans stratégie mais résistant à cette imposition. Les mesures foncières étatiques arrivent-elles à intégrer les fondements sociaux des usages fonciers des ruraux, malgré de telles divergences ? Une réflexion s'engage sur les conditions de réalisation d’un Etat de droit dans le contexte spécifique de la mobilisation de la terre pour une sécurisation foncière appropriée. Plusieurs objectifs aussi bien sociaux que politiques sont à prendre en compte : cohabiter pour une meilleure rentabilisation des espaces rizicoles en « produisant d’abord » ; revitaliser l’ancrage coutumier de la réglementation et de la mise en valeur des espaces rizicoles ; informer et accompagner les autorités coutumières pour une meilleure adéquation, sur la base d'une « Dina » ou « Charte » pour une bonne et réelle gouvernance. Ces objectifs nécessitent d'éviter toute mesure imposée, mais privilégient les décisions concertées en vue d'une patrimonialisation facilitant l’accès aux marchés. Le système productiviste de l’Etat ne repose pas sur l’adhésion libre des ruraux. Une refondation du système foncier, et donc des politiques publiques, est nécessaire. D'une part, la revitalisation du système traditionnel permettrait de parvenir à un équilibre entre les intérêts économiques et les besoins de la société dans le cadre d'une « économie sociale ». D'autre part, l'évolution des politiques mises en œuvre par l'Etat devrait tendre vers la communalisation par la création du guichet foncier avec l’aide de bailleur de fonds. On ne peut que constater un manque d'adhésion des acteurs, en raison de manque de volonté de part et d’autre. Le renforcement de celle-ci passera nécessairement par la prise en compte de la dimension chtonienne, chère aux ruraux, pour tout projet d'aménagement, car ils sont encore majoritairement ancrés aux traditions.


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