L'extension de la méthode de la reconnaissance en droit international privé

par Christophe Tse

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Etienne Pataut.

Thèses en préparation à Cergy Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 01-10-2007 .


  • Résumé

    Caractéristique du droit international privé, la règle de conflit bilatérale paraît pourtant s'essouffler avec l'apparition d'institutions atypiques en droit comparé et la relative difficulté à assurer le respect des droits acquis valablement à l'étranger. Au vu des sources déjà existantes dans certains textes internationaux, il apparaît que l'extension d'une méthode de reconnaissance unilatérale, sans recours à la méthode bilatérale pourrait se faire au bénéfice de points de vue étrangers sans caractère décisionnel. De cette façon, une recherche sur l'extension de la méthode de la reconnaissance en droit international privé s'apparente à un essai sur le renouvellement des méthodes du droit international. Du fait de son influence sur le droit international privé français, une large part de cette étude sera faite au droit communautaire et au principe de reconnaissance mutuelle, ce qui permettra d'étudier aussi bien l'extension de la méthode de la reconnaissance à la matière économique qu'au statut personnel, ce qui permettra par ailleurs de saisir le cœur même de cette méthode et ses implications.

  • Titre traduit

    The Extension of the Recognition Method in Private International Law


  • Pas de résumé disponible.