Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda face à sa mission: contribution à l'étude des limites des juridictions internationales répressives contemporaines

par Edison Ndayisaba

Projet de thèse en Droit - Cergy

Sous la direction de Michel Cosnard.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 01-10-2007 .


  • Résumé

    Lors de la création du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a confié a cette institution judiciaire la mission de réprimer toutes les personnes impliquées dans les crimes commis au Rwanda en vue de contribuer à ramener la paix au Rwanda et dans la région des grands lacs africains et ainsi contribuer à la réconciliation .Notre étude consistera à analyser les travaux du TPIR par rapport à son mandat, évaluer l'atteinte de sa mission et formuler des recommandations pour l'efficacité des juridictions criminelles internationales du genre comme la Cour Pénale Internationale.

  • Titre traduit

    The International Criminal Tribunal for Rwanda facing its mission: contribution to the study of the contemporary international criminal jurisdictions


  • Résumé

    When the Security Council of the United Nations created the International Criminal Tribunal for Rwanda, it entrusted this judicial institution the mission of the repression of the persons involved in the crimes committed in Rwanda in order to contribe to the peacekeeping in Rwanda and the Africain Great Lakes Region and so to contribute to the reconciliation . My thesis will consist in analysing the impact of ICTR work vis-a-vis its mandate. I will also formulate recommendations for the effectiveness of international criminal jurisdictions like the International Criminal Court.