Fiscalité et Politique environnementale

par Alice Nguea (Hand)

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Didier Lecomte.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 12-07-2011 .


  • Résumé

    En s'appuyant sur la théorie de l'impôt, il est question d'envisager dans quelle mesure la fiscalité, utilisée comme outil des politiques environ-nementales pourrait produire pleinement ses effets. En effet, d'une part l'industrialisation bien énergivore s'impose soit comme une condition au développement de certains pays, soit comme un indispensable à son maintien. Dans le cas de la France, la consolidation du tissu industriel est une question de « survie » face à la concurrence et à la mondialisation. Le dilemme auquel font face les Etats entre la compétitivité et la nécessité d'éviter une catastrophe environnementale reste donc entièr quel que soit leur niveau de développement. La conciliation de ces deux impératifs en France passe obligatoirement par une définition claire et précise des contours de sa fiscalité de l'environnement. Pour cela, des choix courageux et déterminants doivent être faits. Planification, cohérence, ambition, choix idéologiques sont autant de marqueurs qui doivent accompagner et guider les décisions des pouvoirs dans la recherche du bon "impôt environnemental". La fiscalité de l'environnement ne saurait par ailleurs être envisagée de manière isolée. Elle doit-être regardée comme élément d'un tout qu'est le système fiscal. Ainsi considérée, elle ne saurait échapper aux principes qui guident tout bon impôt notamment la recherche de l'égalité et de la justice sociale. Il semble donc légitime d'attendre de cette opportunité qu'est la fiscalité de l'environnement un rôle non négligeable dans la redistribution des richesses. Les attentes sont d'autant plus marquées que la conjoncture économique y est favorable. Comment en effet ne pas rechercher de nouvelles ressources face au pic du chômage, à la crise de la compétitivité ou encore devant la nécessité de financer les technologies plus respectueuses de l'environnent. Il nous semble donc logique de se demander si telle qu'elle est menée par-à-coup aujourd'hui en France, la fiscalité liée à l'environnement pourrait contribuer efficacement à la résolution de certaines questions fondamentales. Il s'agit notamment de l'épineuse question de la redistribution des richesses, point sensible qui n'est pas incidence sur les comportements respectueux de l'environnement. Si elle alimente sans cesse les débats, c'est parce que notre fiscalité liée à l'environnement pèche par son manque de vision et est par conséquent victime de ses balbutiements. Lui fixer des objectifs, tracer ses cadres et repères, la sous-tendre par une philosophie claire et bien expliquée... voilà autant de pistes grâce auxquelles la fiscalité de l'environnement pourrait relever plus de l'opportunité que d'une contrainte étatique supplémentaire. C'est dans la recherche de sa fonction et de son utilité que se trouve l'intérêt de notre étude.

  • Titre traduit

    Tax and environmental policy


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