L'égalité devant l'impôt entre les sociétés du CAC 40 et les PME

par Nelly Wolniewicz

Projet de thèse en Droit - Cergy

Sous la direction de Christian Lopez.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 06-09-2012 .


  • Résumé

    La matière fiscale met en jeu des grands principes constitutionnels qui se déclinent au travers de mesures très fournies, particulièrement complexes, et parfois contradictoires. Si la notion de justice fiscale ressort souvent des débats qui président à l'adoption d'un texte ou d'un projet de réforme, la notion mérite d'être explorée pour en établir les différentes facettes ou les contours qui peuvent apparaître parfois variables et évolutifs. Par ailleurs, ce principe, une fois décrit et défini, il m'apparaît intéressant de le confronter à un secteur de l'économie particulier, à savoir, l'entreprise. Il est incontestable qu'aujourd'hui, en matière de fiscalité des entreprises, deux logiques s'affrontent : celle des PME et celles des grandes entreprises. La question finalement est de savoir si une même notion, celle de la justice fiscale avec son corollaire qui est le principe d'égalité, peut s'appliquer uniformément à ces deux contribuables dont la situation, les intérêts et les objectifs sont souvent diamétralement opposés.

  • Titre traduit

    Tax equality between CAC 40 companies and small businesses


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