La mission de l'arbitre international (Étude comparative en droit français et dans les pays arabes du Proche-Orient)

par Mohamad hamzeh Talip

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charley Hannoun.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 01-11-2007 .


  • Résumé

    Il n’est toujours pas clair aujourd’hui comment trouver l'équilibre entre la nécessité d’accorder à l’arbitre un pouvoir juridictionnel équivalant à celui un juge étatique afin qu’il puisse promouvoir un arbitrage juste et efficace et ainsi réaliser les attentes des parties selon les besoins du commerce international, et l’utilité pour exercer un contrôle hiérarchique sur les manquements à ses obligations et les dépassements de sa mission. Naturellement, une telle question exige une analyse approfondie de la portée de l'équivalence fonctionnelle requise de la mission juridictionnelle de l'arbitre international par rapport au juge étatique, et également de la portée de hiérarchie entre les deux. Dans cette perspective notre tâche, dans cette étude comparative, sera : malgré les divergences conceptuelles des législations, dans les pays en question, en ce qui concerne cette justice privée appelée l'arbitrage et un tiers appelé arbitre, la nécessité d'accorder à l'arbitre commercial international une mission juridictionnelle vraisemblable à celle de juge étatique et la rationalisation du contrôle hiérarchique de la juridiction étatique à cette mission s'impose fortement pour réaliser les besoins des opérateurs du commerce international.

  • Titre traduit

    The mission of the international arbitrator (Comparative Study in French law and the Arab countries of the Middle East)


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