La politique législative de l'Union européenne

par Ekaterina Savina

Projet de thèse en Droit - Cergy

Sous la direction de Carole Aubert de vincelles.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 15-10-2010 .


  • Résumé

    La thèse est consacrée à la place de la fonction sociale, dans la politique législative de l'Union relative au marché intérieur en droit des contrats. La première partie traite de la formation de la politique législative. La deuxième partie de la recherche porte sur la mise en œuvre de cette politique. Elle sera, donc, centrée sur les techniques employées par le législateur européen. La seconde partie concernera, notamment, la politique en droit de la consommation et la politique en matière environnementale dans la mesure où cette dernière concerne le droit des contrats.

  • Titre traduit

    The legislative policy of the European Union


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