Les constituants essentiels du droit privé européen dans les projets législatifs

par Ekaterina Savina

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Carole Aubert de vincelles.

Thèses en préparation à Cergy Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 15-10-2010 .


  • Résumé

    Cette recherche est consacrée à la faisabilité du droit unique en Europe et ses perspectives de développement. Il s'agit de décomposer les éléments constitutifs de plusieurs projets législatifs, ayant pour objectif l'harmonisation sectorielle du droit, en vue de leur place et fonction dans la création du droit commun. L'analyse devrait donc, d'une part, permettre de dégager les tendances contemporaines en droit privé et, d'autre part, de conclure en ce qui concerne l'avenir du droit harmonisé en Europe.

  • Titre traduit

    The essential elements of European private law in draft legislation


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