La politique de Concurrence de l'Union Européenne

par Ilham Messaoud

Projet de thèse en Droit - Cergy

Sous la direction de Sébastien Roland.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Centre de philosophie juridique et politique (laboratoire) depuis le 20-11-2012 .


  • Résumé

    Cinquante ans après l'adoption du traité de Rome, la communauté européenne continue de renforcer son droit de la concurrence ; en quête d'une politique toujours plus innovatrice et transparente. Sans perdre de vue son principal objectif qui est la réalisation d'un marché unique. La politique de concurrence est certainement la sphère la plus ancienne des politiques communautaires. Bien quelle soit souvent remanier par les diverses propositions et normes juridiques, il n'en demeure pas moins qu'elle reste la politique aux résultats les plus concrets et visibles. En effet, c'est la politique qui a un impact sur la performance économique de l'Europe, visant à promouvoir la compétitivité des industries européennes et à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. L'émergence et le développement de la politique de la concurrence aux États-Unis et en Allemagne ont joué un rôle considérable dans la construction de la politique communautaire. La politique communautaire de concurrence est instrumentalisée, menée au service d'autres objectifs, jugés plus importants. Aussi la politique de concurrence s'adapte-t-elle aux objectifs qu'elle doit servir. Se pose alors la question de savoir comment aujourd'hui la politique de concurrence doit- elle être perçue ? À l'aube de changements tant économiques que politiques comment adapter ces nouveaux objectifs sans contrarié ceux du Traité Européen. Il s'agira dans ce projet de démontrer que la politique de concurrence de l'Union européenne se glisse vers un visage humain répondant non seulement à des exigences économiques pour maintenir son marché unique mais en prenant en compte les besoins des « Européens », en effet , Le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne explicite ce lien s'agissant de la protection du consommateur, tant les autorités que les juges nationaux, se préoccupent désormais du bien être des consommateurs constituait la finalité ultime des règles de concurrence au point d'estimer que seuls les accords privant les consommateurs de certains avantages pouvaient être qualifiés d'anticoncurrentiels. Les références au caractère économique paraissent se réduire au fil des années comme si l'économie n'était plus une priorité, La Communauté économique européenne devient la Communauté européenne, les services d'intérêt économique général deviennent les services d'intérêt général, les Européens sont « …déchargés de [leur] fardeau de simple « facteur de production ». Alors que le Marché unique semble enfin devenir une réalité, les traités multiplient les références aux citoyens et aux préoccupations sociales de l'Union. En réalité cette politique de concurrence répond aux exigences du nouveau Traité, il sera donc judicieux de démontrer que c'est une politique évolutive, et très strictement encadrée. La politique européenne revoit donc ses priorités à la baisse en se concentrant sur autre chose que son marché, elle réalise enfin que « la concurrence tue la concurrence ».

  • Titre traduit

    the policy of competition of the European Union


  • Résumé

    Fifty years after the adoption of the Treaty of Rome, the European Community continues to reinforce its competition law; in search of a policy increasingly more innovating and transparent. Without losing sight of the fact its main objective which is the realization of a single market. The policy of competition is certainly the oldest sphere of the Community policies. Well which is often to alter by the various proposals and legal standards, it does not remain about it less than it remains the policy with the most concrete and visible results. Indeed, it is the policy which has an impact on the economic performance of Europe, aiming promoting the competitiveness of European industries and at achieving the goals of the strategy of Lisbon. The emergence and the development of the competition policy in the United States and in Germany played a considerable part in the construction of the Community policy. The Community policy of competition is used, led to the service of other objectives, considered to be more important. Also the policy of competition adapts it to the objectives which it must serve. Does it then raise the question to know how today the policy of competition must be perceived? At the dawn of changes as well economic as policies how to adapt these new objectives without opposed those of the Treaty European. It will be a question in this project of showing that the policy of competition of the European Union slips towards a human face answering not only economic requirements to maintain its single market but by taking of account the needs for “Europeans”, indeed, the Treaty on the operation of the European Union clarifies this bond as regards the consumer protection, so much the authorities which the national judges, are worried from now on wellness of the consumers constituted the ultimate purpose of the rules of competition at the point to estimate that only the agreements depriving the consumers of certain advantages could be qualified the anti-competitive ones. The references to the economic character appear to be reduced over the years as if the economy were not any more one priority, the European Economic community becomes the European Community, the services of general economic interest become the services of general interest, Europeans “… are discharged from [their] burden of simple “factor of production”. Whereas the Single market finally seems to become a reality, the treaties multiply the references to the citizens and the social concerns of the Union. Actually this policy of competition fulfills the requirements of the new Treaty, it will be thus judicious to show that it is an evolutionary policy, and very strictly framed. The European policy thus re-examines its priorities downwards while concentrating on another thing which its market, it carries out finally that “competition kills competition”.