le juge et le contenu du contrat

par Ghizlaine Rafia

Projet de thèse en Droit - Cergy

Sous la direction de Caroline Pelletier.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 22-10-2012 .


  • Résumé

    En droit privé, le contrat est la base de toute relation entre personnes dès lors que ces dernières ont décidé de s'associer. Pour qu'un contrat soit formé, il faut une offre et une acceptation. A partir du moment où les termes du contrat sont acceptés, les personnes qui se sont engagées deviennent parties au contrat. En vertu notamment de l'article 1134 alinéa 1 du code civil, seuls les parties au contrat sont engagées. A ce titre, on pourrait penser que les tiers ne peuvent en aucun cas être engagés. Parfois ces tiers peuvent l'être. Une autre catégorie particulière et qui est celle qui nous intéressera dans ma thèse est celle du juge qui en vertu du même principe ne peut intervenir. Jusqu'où va le principe de non immixtion du juge dans le contrat? Certes les principes régissant le contrat sont la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat, mais parfois le juge intervient dans le contrat. Il est nécessaire de préciser qu'en principe l'intervention du juge se limite à l'interprétation du contrat qui n'est pas clair. Le juge est en effet autorisé à interpréter quand le contrat est obscur ou quand une situation non prévu dans le contrat apparait. En fonction du problème, le juge, dans un premier cas recherchera la volonté des parties, dabs un second cas, interprétera le contrat au regard des usages, de la loi et de l'équité. En agissant ainsi, le juge se contente d'interpréter le contrat et cette interprétation est souveraine. Il ne peut le modifier. En effet, le juge n'a pas vocation à construire ou détruire le contrat. Aujourd'hui le pouvoir du juge ne cesse d'augmenter. La loi lui octroie un pouvoir de révision. Parfois, la jurisprudence ne prend elle-même l'initiative (ex : concernant les honoraires) De nombreux auteurs classiques dénoncent un interventionnisme excessif mais qu'en est-il réellement ? Y a-t-il vraiment un interventionnisme trop poussé, une immixtion dans le contrat qui en principe n'est pas permis. S'il y a véritablement interventionnisme excessif, celui n'est il pas justifié par la multiplication des relations contractuelles complexe ? Les recherches que je mènerai me permettront de pouvoir répondre à ses interrogations.

  • Titre traduit

    the judge and the contract contents


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