Les Public Interest Litigation ( Litiges d'Intérêt Public): Théorie et Pratique

par Ndeye fama Lo

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Carlos Herrera.

Thèses en préparation à Cergy Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Centre de philosophie juridique et politique (laboratoire) depuis le 23-10-2012 .


  • Résumé

    SUJET : Les Public Interest Litigation, Théorie et Pratique Dans le cadre de cette étude, il sera question d'identifier et d'analyser le modèle des PIL ainsi que la pratique qui en faite. Ce travail s'articulera autour de deux axes :  D'une part :la théorie afin de cerner cette voie de recours innovante et exceptionnelle. En s'intéressant aux origines et à l'émergence de ce mécanisme de protection des intérêts public (Etats-Unis, Inde, Afrique du sud, Malawi, Nigeria, Afrique francophone….) Cerner le concept de litige d'intérêt public à travers la notion d'intérêt public et l'objectif de cette procédure contentieuse (concilier justice sociale et état de droit). Jauger la compatibilité de ce recours avec les systèmes juridiques contemporains (Common Law et tradition germano-romanique) et voir quelle éventuelle place lui accordé au sein des juridictions (civile, pénale et financière). Délimiter le domaine d'intervention possible des PIL (droits humains, droits environnementaux, droit du travail, droits des prisonniers, droits individuels, surtout la famille et la vie privée ainsi que les droits à la santé et au logement…..)  D'autre part: à la pratique à travers le cadre juridique des PIL Il s'agira d'aborder la question de la capacité d'introduire des PIL devant les juridictions compétentes et du principe Locus Standi. Etudier la méthodologie d'utilisation des PIL : affaire test, procès de réforme structurelle. Analyser ce contentieux de droit public qui relève du domaine des avocats et des organisations de défense des droits humains ainsi que les causes types et les recours intentés au nom de l'intérêt public. Soulever les opportunités qu'offrent les PIL à travers l'expérience de l'inde et envisager les défis et les limites du modèle: la question des ressources humaines et financière, législation spécifique…etc.