La contribution des banques multilatérales de développement à la protection de l'environnement

par Virginie Linder (Laffiché)

Projet de thèse en Droit - Cergy

Sous la direction de Michel Cosnard.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 01-10-2006 .


  • Résumé

    Face aux lacunes du droit international de la responsabilité pour prévenir puis réparer les atteintes à l'environnement, de nouveaux mécanismes doivent être envisagés. La difficile conciliation des impératifs environnementaux et économiques se traduit par un immobilisme étatique. C'est alors au sein des Banques multilatérales de développement (BMD) qu'une nouvelle forme de responsabilité environnementale a vu le jour. Ce mécanisme de nature hybride, semble aujourd'hui prendre une place croissante dans l'aide au développement. En contribuant de manière efficace à la protection de l'environnement ce type de responsabilité porte aujourd'hui ses fruits, en témoignent les nombreux projets d'aide au développement durables. Les BMD, jadis critiquées en raison des politiques menées, offrent un renouveau à la protection de l'environnement, enrichissant l'arsenal juridique international de mécanismes innovants comme la conditionnalité environnementale, l'évaluation environnementale ou bien encore l'accountability. Ce type de responsabilité encadrée, impliquant une sanction économique en cas de non respect d'une obligation apparaît donc comme alternative dans l'ordre juridique international, palliant en partie aux insuffisances du système actuel de protection de l'environnement.

  • Titre traduit

    Multilateral Development Banks and Environment Protection


  • Pas de résumé disponible.